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Documents relatifs à des cas particuliers pour l'exportation
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Documents d’exportation supplémentaires
Des documents supplémentaires peuvent être requis en fonction du type de marchandise, de la destination, des parties concernées et des services souhaités lors de l’expédition internationale à partir des États-Unis.
Les documents relatifs à des cas particuliers lors de l’expédition internationale peuvent généralement inclure :
- Certificat d’origine ou déclaration sous serment du fabricant
- Procuration avec tout agent
- Licences, permis, carnet, lettre de crédit ou certificats
Certificat d’origine ou affidavit du fabricant
Certains pays exigent un certificat d’origine signé pour tous les produits, tandis que d’autres n’en exigent qu’un pour certains produits.
Dans de nombreux cas, une déclaration d’origine imprimée sur du papier à en-tête de l’entreprise suffira. Lorsqu’un certificat signé est requis, vous pouvez généralement obtenir un certificat d’origine auprès d’organisations telles que votre chambre de commerce locale.
Les marchandises admissibles à un accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis peuvent nécessiter des certificats d’origine spéciaux relatifs aux exigences de l’accord commercial. Par exemple, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a son propre formulaire de certificat d’origine, qui doit être rempli par l’exportateur pour que les marchandises soient admissibles au traitement préférentiel. De plus, certains ALE exigent que l’importateur, et non l’exportateur, remplisse et dépose le certificat d’origine.
Pour les informations les plus récentes sur les certificats d’origine, visitez www.export.gov
Un certificat d’origine comprend les renseignements requis suivants :
- Soussigné – nom du propriétaire ou de l’agent
- Nom et adresse de l’expéditeur
- DHL en tant que transporteur
- Date de prise en charge
- Nom du destinataire
- Marques et numéros sur chaque colis
- Nombre de boîtes ou de caisses
- Poids brut de chaque colis
- Poids net
- Description de l’article
- État du certificat d’origine
- Pays de certificat d’origine
- La signature par document officiel est factuelle
- Date de signature
- Signature du propriétaire ou de l’agent
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